Transactions immobilières


Informations juridiques


Les Fermes de Marie Chalet Rental

SAS au Capital de 20 000€

144 chemin du Petit d’Arbon

74120 Demi-quartier

 

SIRET 87904729800010

Code NAF 6831Z

RCS Annecy B 879 047 298

TVA FR93879047298

La société «LES FERMES DE MARIE CHALET RENTAL » est titulaire d’une carte professionnelle n° CPI 7401 2019 000 043 736 lui permettant d’exécuter les prestations proposées en conformité avec les dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier1970 et du décret n°72-678 du 20 juillet 1972,

 

A ce titre, la société « LES FERMES DE MARIE CHALET RENTAL » est titulaire d’une garantie financière délivrée par AXA France portant sur la « Transaction sur immeubles et fonds de commerce » pour un montant de 110 000 euros et sur la « Gestion immobilière » pour un montant de 3700 000 euros.

 

La société «LES FERMES DE MARIE CHALET RENTAL » a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle n° 10597539804 auprès de AXA France IARD.

Honoraires transaction

Les honoraires sont à la charge du vendeur :

·        inférieur ou égal à 50 000 € : forfait de 5 000€ TTC*

·        inférieur ou égal à 150 000 € : 7 % TTC sur le prix de vente

·        inférieur ou égal à 1 000 000 € : 6 % TTC sur le prix de vente

·        supérieur à 1 000 000 € | 5 % TTC sur le prix de vente

 TVA au taux en vigueur de 20 % incluse